"DIVERS 1720 Couvent des grands Carmes à Marseille1723 DECLA - Lot 177

"DIVERS 1720 Couvent des grands Carmes à Marseille1723 DECLARATION entrée dans Paris en fraude des vins, boissons, denrées ...1752 ARRET du Conseil d'Etat et extrait registres du Parlement sur les impressions clandestines.1778 Reims, condamnation à mort1786 Caen décharge empoisonneuse1787 Règlement par le roi sur les fonctions des assemblées provinciales et leurs relations avec les intendants des provinces. 7/8/1787 - Edit du roi sur le timbre 19/9/17871788 Arrêt conseil d'état sur le recouvrement des impositionsDéclaration du roi relative à l'ordonnance criminelleEdit du roi portant suppression des tribunaux d'exceptionArrêt de la Cour de Parlement condamnant à être lacéré et brulé délibération à prendre par le Tiers-état dans toutes les Municipalité du royaume de France.1789 Arrêt de la cour du Parlement sur le maisons de jeux prohibés.LE PUY pièce de procédure contre Jacques Gay, sieur de la Brousse13 pièces"