[Révolution]. Ensemble de 6 feuillets de lois : - Lot 83

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Lot n° 83
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30 - 50 EUR
[Révolution]. Ensemble de 6 feuillets de lois : - Lot 83
[Révolution]. Ensemble de 6 feuillets de lois : loi qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des droits sur les huiles et savons a dû avoir lieu (1er décembre 1790), loi concernant la liquidation des offices des amirautés (10 novembre 1790), loi qui accorde au département de la guerre une somme de quatre millions (15 décembre 1790), loi qui accorde provisoirement au ministre de la marine une somme de trois millions trois cent quatre-vingt-treize livres dix-sept sous pour frais d’armement et autres y relatifs (12 décembre 1790), etc.
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