"REVOLUTION - 14 documents - Lot 174

"REVOLUTION - 14 documents 1791 Loi qui règle la forme des brevets des officiers et des engagements des soldats 23/9/1791 (court de marge en tête) - serment à prêter par les officiers 15/6/91 1792 Loi relative aux colonies 4/4/1792 - Loi relative aux ennemis qui se rangent sous les drapeaux français 3/8/92 1793 Décrets de la convention Nationale - Désarmement des personnes reconnues suspectes 26/3 - Etablissement d'une commission extraordinaire chargée de prendre connaissance des complots et mise sous la sauve-garde des citoyens, de la fortune publique... 18 et 24/5/1793 - Etablissement d'une commission extraordinaire chargée de prendre connaissance des complots 18/5/1793 - Tribunal Révolutionnaire, Exception des Médecins de la loi des étrangers, validité des prises faites aux corsaires - Réception par les villes de brigands - sur les blés - Comités de Salut Public - Violation du droit des gens 16/4/93 - Indemnités accordées pour les pertes occasionnées par l'invasion de l'ennemi 1796 - Décret de la Convention Nationale accélération des jugements du Tribunal révolutionnaire."