EMPIRE : ensemble de 7 documents - Lot 38

EMPIRE : ensemble de 7 documents 1) LAS - MARTEL (Pourcin), ancien conventionnel, membre du Conseil des Anciens (Direction Générale de la Liquidation) Paris le 28 brumaire an XIV 2) LAS - MARBOS (François), évêque constitutionnel, député de la Drome à la Convention et au Cinq Cens (tampon du conseil des Cinq-Cens sur l'adresse. Adressée au Président du Tribunal Criminel de Valence. Paris 22 ventôse an V 3) LS - HENRION DE PANSEY, seigneur de Pansey, avocat au Parlement de Paris, baron d'Empire. Chaumont le 4 pluviôse an VI. Député, à la loge "Les Frères Zélés" à la création du GODF en 1773, il sera nommé ministre de la justice à la chute de Napoléon en 1814. 1p.1/2 in-fol 4) LS par J.A. HUOT (de GONCOURT), député du Tiers à l'Assemblée Nationale. Chaumont le 11 pluviôse an VII de la République. 1p. 1/2 in-fol 5) LS de CHALMEL, GUIZOL, JAPHET et des francs-maçons RIFFAUD et TEXIER (Olivier). Paris 6 floréal an VII. Députés des départements de l'Indre-et-Loire et du Cher. 2pp. in-4. 6) LAS - TOULONGEON (François, Emmanuel), sénateur, s.d., député de la Noblesse aux Etats Généraux et législateur de 1802 à 1809 7) LAS - SHEE (Henri, comte de LIGNIERES), franc-maçon. Il fut secrétaire des commandements du grand maître, le duc de Chartres et député au Grand Orient. Papier entête "le conseiller d'état, préfet du département du Bas-Rhin". Strasbourg le 16 avril 1808. 2pp. in-fol