ARMEE D'ITALIE : Placard : Division de Lombardie. 25 Septemb - Lot 94
ARMEE D'ITALIE : Placard : Division de Lombardie. 25 Septembre 1797. Jean Dominique Falciola accusé d'avoir fait imprimer la Constitution Française de 1793 ; Jérôme Rossi, Imprimeur ; Mathieu Margaillan et Charles Vismara accusés d'avoir vendu des exemplaires de cette constitution. Tous déclarés non coupables. Signature autographe de l'Adjudant Général BROUARD, futur général d'Empire (60x49cms).
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