175 - [DE BROGLIE (Victor François)]. Monopole de l’approvis - Lot 175

Lot n° 175
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Estimation :
100 - 150 EUR
175 - [DE BROGLIE (Victor François)]. Monopole de l’approvis - Lot 175
175 - [DE BROGLIE (Victor François)]. Monopole de l’approvisionnement en tabac pour les armées du roi, concédé au sieur Cathala Déserville, par Victor François, duc de Broglie, prince du Saint-Empire. Manuscrit sur papier à entête, avec signature et contre-signature en date du 22 juillet 1761 (42 x 26 cm). Document signé par Victor-François de Broglie (1718-1804), deuxième duc de Broglie, premier prince de Broglie du Saint-Empire, maréchal de France et grand officier au service du roi sous l’Ancien Régime. Officier éminent pendant la guerre de Sept Ans, il commande alors en Allemagne et exerce des responsabilités étendues sur l’administration et la logistique des troupes. L’acte est daté du 22 juillet 1761, en pleine guerre de Sept Ans (1756-1763), au moment où le duc de Broglie commande les forces françaises sur le théâtre germanique. Le manuscrit confie au sieur Cathala Déserville le monopole de l’approvisionnement en tabac des armées placées sous l’autorité du duc de Broglie, faisant de lui l’unique fournisseur autorisé pour ce produit. L’acte fixe les tarifs du tabac fourni aux troupes, en encadrant les prix et les conditions de livraison, il est rédigé sur papier à entête et aux armes royales et aux armes du duc par un secrétaire, signé par le duc de Broglie et contresigné le secrétaire.Rousseurs, marques au plis, petite perte de papier en haut à gauche, ruban adhésif ancien en partie haute du verso.
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